Rédiger un contrat de mariage peut être essentiel en fonction des situations au cours des années de mariage du couple.
Certains futurs époux préfèrent rédiger un contrat de mariage une quinzaine de jours avant la date prévue, délai obligatoire pour qu’il soit valable. Seul un notaire peut aider dans sa rédaction, et/ou conseiller au mieux les futurs époux. Le contrat de mariage est là pour éviter toute situation litigieuse dans le cas de dissolution de ce dernier, et/ou de décès de l’un ou de l’autre.
Pourquoi un contrat de mariage ?
Rédiger un contrat de mariage est important pour justifier de la possession des biens professionnels ou personnels, de même que ceux qui ont été acquis avant et/ou pendant le mariage. Acte notarial, il détermine aussi le régime matrimonial du couple. En cas de non-signature de contrat, les époux seront mariés sous le régime de la communauté des biens, acte le plus simple.
Les biens reviendront alors au dernier survivant. En fonction du mode de vie du couple, de la profession de chacun, de la composition de la famille, plusieurs contrats sont envisageables tels que les régimes séparatistes, mixtes ou communautaires. Quoi qu’il en soit, il n’est pas possible de rédiger un contrat de mariage sans passage devant un notaire est obligatoire.
La rédaction du contrat de mariage
Avant de rédiger un contrat de mariage, les époux doivent savoir quel sera le régime qu’ils choisiront. Dans le contrat, il est indispensable de préciser la composition de la famille (pour les donations, en cas de décès), la profession de chacun des époux, les biens appartenant à l’un ou l’autre avant le mariage. Néanmoins, lorsqu’un couple veut rédiger un contrat de mariage, ils doivent dissocier les biens professionnels et les biens personnels, au cas où surviendrait un divorce ou une faillite.
En tout état de cause, le notaire les aidera à choisir le bon contrat, d’autant que généralement, les dettes ou biens contractés avant le mariage restent propres à l’acquéreur, mais après la date de mariage, elles sont partagées. Chacun en est responsable, sauf si certaines clauses sont rajoutées, surtout pour les familles recomposées avec des enfants d’une première union.
Rédiger un contrat de mariage est très important, même si cela ne semble pas. Cela évite toutes les mauvaises surprises auxquelles le couple peut penser en cas de divorce ou séparation, mais auxquelles il ne pense pas en cas de décès, de donation et d’héritage. Ce sont les moments les plus douloureux moralement et matériellement. Le contrat de mariage peut donc éviter quelques soucis de papier.